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Décisions des tribunaux
C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens
Article 91
Versions de la disposition
91. Le présent code remplace le Code de déontologie des chiropraticiens (chapitre C-16, r. 5) ainsi que le Règlement sur la publicité des chiropraticiens (chapitre C-16, r. 12).
